Product Description
(2016 – 2 ½ heures)
Formatrice :
Anik Fortin-Doyon, avocate, OAGQ
Steve Cloutier, arpenteur-géomètre, Inspecteur/enquêteur, OAGQ
Dans cette troisième série de vidéoconférences, les sujets suivants seront abordés :
- Le Comité d’inspection professionnelle (CIP) : rôle, fonctionnement, pouvoirs
- La Loi sur les arpenteurs-géomètres
- Les obligations en matière de greffe et de tenue d’une étude
- Le greffe numérique, la signature numérique
- Le règlement sur la norme de pratique relative au contrat de localisation
- Le règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation
- Cas pratiques et exercices préparatoires à l’examen
Note : La formation est préparatoire à l’examen d’admission à l’OAGQ
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