Le certificat de localisation

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UGS : LMSC10000326 Catégories : ,

Product Description

(2014 – 5 heures)

Formateurs :

Nathalie Massé, arpenteure-géomètre, MDDEP

Marc Gervais, professeur agrégé, Université Laval

Les constats effectués et les propos tenus au sein du certificat de localisation peuvent avoir un impact important autant sur le client que sur l’institution prêteuse et le notaire instrumentant la transaction. À ce jour, même si la portée du certificat de localisation a maintes fois été établie ou précisée, la jurisprudence et la doctrine n’apportent pas encore toutes les nuances importantes quant aux aspects plus techniques du travail effectué par les arpenteurs-géomètres, quant aux difficultés associées aux diverses situations foncières pouvant être rencontrées lors de l’exécution d’un tel mandat et quant à la portée des constatations, conseils et pistes de solution formulés par l’arpenteur-géomètre instrumentant. Cette formation vise à présenter un éventail de situations.

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