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Le directeur exécutif de l’AATC, Jean-Claude Tétreault présente les articles et paragraphes importants de la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, règlement sur les ATC et administratif et le manuel de pratique. Ce webinaire est destiné aux candidates pour le brevet d’arpenteur des terres du Canada
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Ce webinaire donnera un aperçu de la documentation sur les sujets autochtones. Cela donnera aux candidats suffisamment de connaissances générales pour pouvoir approfondir les nombreuses diapositives qui suivent l’aperçu. Toutes les informations présentées couvrent le matériel de l\’examen professionnel “Sujets autochtones” (anciennement “Questions relatives aux politiques autochtones”). Le présentateur sera Jacques Desrochers, a.t.C. (ret.)
Le ministre de RNCan a approuvé les amendements au règlement de l’AATC autorisant les signatures numériques qui permettront le dépôt électronique des documents d\’arpentage via MonSATC. Ce n’est pas encore officiel car les amendements doivent être publiés dans la Gazette du Canada. En préparation pour aller de l\’avant avec le dépôt électronique, la DAG […]
L’application MonSATC 2.0 est plus simple d’utilisation et apporte de nouveaux outils et de nouvelles fonctionnalités. MonSatc 2.0 permettra la soumission de documents électroniques signés numériquement lorsque le cadre réglementaire aura été mis en place et aura été approuvé.
xpliquez les différentes formes de droits et d’intérêts sur les terres autochtones, qu’ils soient enregistrés ou non. Il est essentiel que les arpenteurs des terres du Canada comprennent les droits de propriété pour soutenir efficacement les mises à jour et le renouvellement du tissu d’arpentage foncier dans les collectivités. Date de présentation:13 avril 2021. Conférenciers: […]
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