Limites et frontières marines du droit de la mer selon UNCLOS

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Droit de la mer

Durée: 1 heure (1 heure WebEx)

Description:

Ce module constitue une introduction aux limites et frontières maritimes côtières et hauturières et examine comment elles s’intègrent dans le droit de la mer. Une plus grande importance est attribuée à l’extension de la plateforme continentale en accord avec l’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS). Ce module passe en revue les composantes géologiques et juridiques de ces limites et frontières, la façon de les calculer, leur cartographie et les divers levés qui ont été ou qui peuvent être effectués dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer.

Sujets couverts:

  • Pourquoi avons-nous besoin de ces levés?
  • Introduction aux laisses de basse mer, lignes de base droite, lignes de fermeture des baies et rivières, lignes de fermeture de pêches, eaux historiques.
  • Introduction et survol des eaux intérieures, eaux territoriales, zone contiguë, ZÉE, haute-mer, « la Zone ».
  • Introduction aux composantes du plateau continental géologique et juridique (glacis, pied du talus, talus continental, plateau, marge continentale, plaine abyssale).
  • Détails des « formules ».
    1. Pied du talus + 60 NM.
    2. Épaisseur sédimentaire à 1%.
  • Détails des « contraintes »
    1. 350 NM
    2. 2 500 m + 100 NM
  • Travaux de levés requis : cartographie adéquate des laisses de basse mer/lignes de base (ceci inclue les rochers et les rochers à fleur d’eau, les îles, les hauts-fonds découvrants, l’isobathe de 2 500 m, le pied du talus,l’ épaisseur de la couche sédimentaire.).

Compétences acquises à l’issue du cours:

  • Capacité de nommer et de décrire les caractéristiques juridiques et géographiques des limites maritimes telles qu’indiquées sur les cartes de navigation du SHC.
  • Capacité d’identifier les entités géologiques et cartographiques qui forment des limites maritimes.
  • Capacité d’identifier les zones dont la couverture cartographique actuelle est insuffisante et quels nouveaux levés devraient être recommandés.
  • Comprendre la relation entre les lignes de formules et de contraintes dans l’extension de la plateforme continentale au-delà des 200 milles marins.

Préalables:

Avoir passé avec succès le Cours sur la Transformation de Données du SHC ou avoir une expérience académique (sciences) et de terrain en géodésie, niveaux d’eau, principes généraux de cartographie marine, intégration et compilation cartographique. Ces préalables sont aussi couverts par le Cours d’Acquisition de Données du SHC.

Instructeur: Serge Lévesque

 

Bio de Serge Lévesque

(Français à la suite)

Serge Lévesque is a Technical Advisor in Geomatics with the Canadian Hydrographic Service in Ottawa. He is part of the team responsible for the Canadian maritime limits and boundary data as well as for nautical geodesy and provides expert advice in these fields. He holds a B.Sc. in Geological Engineering from Laval University, Québec and a M.Sc. in Oceanography from Dalhousie University, Halifax, Nova Scotia. As a consultant, Serge worked for the Geological Survey of Canada on geophysical data compilations of the North Atlantic and Arctic Oceans. Mr Lévesque was Research Associate at the Atlantic Centre for Remote Sensing of the Oceans from 1993 to 1995. He worked in the private sector on remote sensing airborne surveys and as a geophysicist in the offshore before joining CARIS in 1999. Between 1999 and 2011, he was a CARIS trainer and technical consultant for bathymetric processing and nautical charting. He represents Canada on the GEBCO Sub-Committee for Regional Undersea Mapping (SCRUM).

Serge Lévesque est conseiller technique en géomatique au Service hydrographique du Canada à Ottawa. Il fait partie de l’équipe responsable des limites maritimes canadiennes et des données sur les limites, ainsi que de la géodésie hydrographique, et fournit des conseils d’experts dans ces domaines. Il est titulaire d’un B.Sc. en génie géologique de l’Université Laval (Québec) et d’une maîtrise en sciences en océanographie de l’Université Dalhousie, Halifax, Nouvelle-Écosse. En tant que consultant, Serge a travaillé pour la Commission géologique du Canada sur la compilation de données géophysiques sur les océans Atlantique Nord et Arctique. M. Lévesque a été chercheur associé au Centre de télédétection des océans de l’Atlantique de 1993 à 1995. Il a travaillé dans le secteur privé sur les levés aéroportés de télédétection et en tant que géophysicien dans l’ “offshore” avant de rejoindre la compagnie CARIS en 1999. Entre 1999 et 2011, il a était formateur et consultant technique pour CARIS sur le traitement bathymétrique et la production de cartes de navigation. Il représente le Canada au sein du sous-comité de la GEBCO pour la cartographie sous-marine régionale (SCRUM).

 

 

 

 

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